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Rôle des collectivités locales expliqué aux nuls

Posté par: Frédéric Diop| Vendredi 01 septembre, 2017 14:09  | Consulté 199 fois  |  0 Réactions  |   

Avant l’acte 3 de la décentralisation, la réforme de 1996 a constitué un tournant décisif dans le processus sénégalais de décentralisation puisqu’elle modifie, fondamentalement, les relations entre l’Etat et les collectivités locales en renforçant l’autonomie de gestion par, entre autres, la libre administration et l’allègement du contrôle, ainsi que les compétences de ces dernières dans neuf domaines. Elle a, également, été marquée par l’institution de nouveaux dispositifs destinés au renforcement des moyens financiers, humains et matériels des collectivités locales afin qu’elles puissent assurer une bonne gestion de leurs compétences.

Cependant, malgré les progrès et acquis enregistrés, beaucoup de faiblesses et de contraintes pèsent encore sur la mise en œuvre de la politique de décentralisation.

De la libre administration des collectivités locales et de la participation citoyenne.

Dans le respect de l’unité nationale et de l’intégrité du territoire, les collectivités locales de la République sont le département et la commune « comme Fandène par exemple ».
Les collectivités locales sont dotées de la personnalité morale « le Maire » et de l’autonomie financière « budget, fond de dotation… ». Elles s’administrent librement par des conseils élus au suffrage universel « ils sont bien élus ».

Les collectivités locales ont pour mission la conception, la programmation et la mise en œuvre des actions de développement économique, social et environnemental d’intérêt local.
Les collectivités locales sont seules responsables, dans le respect des lois et règlements, de l’opportunité de leurs décisions.
Elles associent en partenariat, le cas échéant, à la réalisation des projets de développement économique, social et environnemental, les mouvements associatifs et les groupements à caractère communautaire dans le respect de l’équité de genre.

La loi a fini de déterminer les compétences des collectivités locales.
Tout transfert de compétence à une collectivité est accompagné du transfert concomitant par l’Etat à celle-ci, des ressources et moyens nécessaires à l’exercice normal de cette compétence.

Aucune collectivité locale ne peut délibérer en dehors de ses réunions légales, ni sur un objet étranger à ses compétences, sous peine de se voir appliquer les sanctions administratives et pénales prévues aux articles 30 et 88 du code des collectivités locales.

Par ailleurs, toute personne physique ou morale peut faire  au maire, toutes propositions relatives à l’impulsion du développement économique et social de la collectivité locale concernée et à l’amélioration du fonctionnement des institutions.

Tout habitant ou contribuable a le droit de demander, à ses frais, communication, de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil départemental ou du conseil municipal, des budgets et des comptes, ainsi que des arrêtés pris par l’autorité locale.

Les collectivités locales règlent, par délibérations, les affaires de leurs compétences.
Elles concourent avec l’Etat, à l’Administration et à l’aménagement du territoire, au développement économique, éducatif, social, sanitaire, culturel et scientifique ainsi qu’à la protection et à la mise en valeur de l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie.
L’Etat exerce les missions de souveraineté, le contrôle de légalité des actes des collectivités locales dans les conditions fixées par la loi, assure la coordination des actions de développement et garantit la cohésion et la solidarité nationales ainsi que l’intégrité du territoire.

Les charges correspondant à l’exercice des compétences transférées font l’objet d’une évaluation préalable au transfert desdites compétences dans les conditions définies par la loi.

Les compétences incluses dans les neufs (9) secteurs que l’Etat a transférés aux collectivités locales sont :

les Domaines ; l’Environnement et la Gestion des Ressources Naturelles ; la Santé, la Population et l’Action Sociale ; la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ; la Culture ; l’Education Nationale ; la Planification ; l’Aménagement du territoire ; l’Urbanisme et l’Habitat

NB: Amoul Ndox, amoul courent, amoul sakou thiep... pour nos cousins wadène.

 L'auteur  Frédéric Diop
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