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Regard croisé sur les viols sur mineurs au Sénégal

Posté par: Frédéric Diop| Vendredi 17 février, 2017 15:02  | Consulté 303 fois  |  0 Réactions  |   

Au Sénégal, les abus sur les enfants sont devenus ces dernières années un phénomène récurrent et gagne en ampleur. Des études ont montré d’après Monsieur Djibril Aziz BADIANE de l’ONDH que les 2/3 des cas de viols et d’incestes ne parviennent pas au Tribunal, du fait des considérations socioculturelles, car la majorité des victimes de viols ont du mal à briser le silence.

C’est dire que les populations sénégalaises, du fait de la «sutura» (pudeur), assistent impuissantes à ce fléau pernicieux qui gagne chaque jour du terrain. L’on se demande même si le Sénégal n’est pas devenu un havre pour détraqués sexuels, pour pédophilie.

Selon Djiby Diakhaté sociologue, «le viol a toujours existé au sein de la société sénégalaise mais il faut préciser qu’autrefois c’était moins grave puisqu’il s’agissait d’un simple attouchement sexuel dénommé « Yakataan », aussi le nombre de cas était très réduit».

En ce qui concerne le Sénégal, le viol est réprimé par l’article 320 du Code pénal. Il définit le viol comme étant « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». L’auteur de l’infraction encourt une peine de prison allant jusqu’à dix ans. Il existe des circonstances aggravantes qui peuvent doubler la peine, notamment lorsque le viol « a entraîné une mutilation, une infirmité permanente ou si l’infraction a été commise par séquestration ou par plusieurs personnes ». « Si l'infraction a été commise sur un enfant au dessous de 13 ans accomplis ou une personne particulièrement vulnérable en raison de son état de grossesse, de son âge avancé ou de son état de santé ayant entraîné une déficience physique ou psychique, le coupable subira le maximum de la peine. » d’autres circonstances aggravantes tenant à la personne de l’auteur sont également prévues, comme le fait d’être les « ascendants de la personne sur laquelle a été commis l'attentat, s'ils sont de ceux qui ont autorité sur elle, s'ils sont de ceux qui sont chargés de son éducation ou ses serviteurs à gages, ou serviteurs à gages des personnes ci-dessus désignées, s'ils sont fonctionnaires ou ministres d'un culte, ou si le coupable, quel qu'il soit, a été aidé dans son délit par une ou plusieurs personnes ». Enfin, lorsque le viol a entraîné la mort de la victime, l’auteur encourt les peines du meurtre, à savoir les travaux forcés à perpétuité. La tentative de délit est punie comme le délit consommé.

Ainsi, le maximum encouru est une peine de 10 ans de prison, sauf si le viol a entraîné une mutilation, une infirmité permanente ou s’il a été commis par séquestration ou par plusieurs personnes, où la peine pourra être de 20 ans, et en cas d’homicide où la peine prévue est les travaux forcés à perpétuité. Cela peut sembler faible, notamment en cas de circonstances aggravantes tenant à la vulnérabilité de la victime ou à la personne de l’auteur. En comparant cette législation avec celle d’autres Etats, on peut remarquer que le Sénégal fait partie des Etats ayant une législation des plus faibles en la matière. Comme le Togo ou le Cameroun, la peine principale est de 5 à 10 ans de prison, avec des circonstances aggravantes pouvant entraîner une peine de 20 ans au Togo, ou de 15 à 20 ans de prison voire la perpétuité au Cameroun. En Côte d’Ivoire, la peine encourue est de 5 à 20 ans de prison, voire l’emprisonnement à vie en cas de circonstances aggravantes. Il en est de même au Mali concernant la durée, mais il s’agit de travaux forcés, et non de réclusion. En Mauritanie ou en Guinée, il s’agit également de travaux forcés à temps, ou à vie en cas de circonstances aggravantes, et même la peine de mort en Guinée lorsque le viol a entraîné un homicide. Au Niger, la peine encourue est de 10 à 20 ans de prison, avec des degrés d’aggravation qui peuvent entraîner soit une peine de prison de 15 à 30 ans voire la réclusion à perpétuité. Au Bénin, la peine principale est de 15 ans de prison, et 20 ans, 30 ans ou la prison à vie en cas de circonstances aggravantes. Enfin, au Nigeria et au Ghana, l’auteur d’un viol encourt la prison à perpétuité. En comparant également avec la législation française, qui a inspiré un bon nombre de textes sénégalais, on remarque que la peine principale est de 15 ans de prison, et les peines aggravées sont 20 ans, 30 ans ou la prison à perpétuité. On peut donc en conclure que le Sénégal a encore du travail à faire pour arriver au niveau de ses voisins en matière de protection des victimes de violences sexuelles. Cependant, le Ministre de la Justice a annoncé fin juin dernier que des mesures allaient être prises dans ce sens. Le Procureur Général près de la Cour d’appel de Saint Louis a pu annoncer que les peines encourues seraient désormais comprises entre 10 ans et 20 ans afin de protéger davantage les victimes. Il sera également mis en place des mesures afin de sanctionner les personnes qui ne dénoncent pas les fauteurs de viol en tant que complice de ces derniers, notamment pour les viols incestueux.

Concernant les sources et techniques de collecte de données, les journalistes doivent « éviter de verser dans la stigmatisation des victimes ». Mais ils ont le « devoir d’aller plus loin dans la relation des faits en étant sur le terrain » et « d’éviter d’avoir une position partisane ». Cette attitude est extrêmement grave pour un professionnel de la communication. D’ailleurs, il est important pour les journalistes de travailler avec les différents compartiments de la société pour ne pas léser une partie car souvent les faits tels que décrits dans les procès-verbaux d’enquête préliminaires peuvent ne pas refléter la réalité de l’affaire. Ce qui constitue un manquement par rapport au travail du journaliste qui doit fouiner davantage avant de publier son article. Face à cette situation, la nouvelle génération de journalistes ne doit ménager aucun effort pour recueillir le maximum d’informations dans le cadre de la collecte, de la vérification et du recoupement des données. Les journalistes doivent tout mettre en œuvre pour avoir des informations fiables et bien «sourcées» afin de relater correctement les faits. Ceci pour lever un certain nombre d’équivoques, notamment du côté des populations dont bon nombre sont souvent dubitatifs. C’est pourquoi, il est important de sensibiliser les journalistes sur l’approche rédactionnelle en vue d’une meilleure prise de conscience des populations sur la situation des enfants victimes d’abus et d’exploitation sexuelle. Ce qui contribue à éradiquer ce fléau aux conséquences incommensurables.

Enfin, il urge d’alourdir encore une fois les peines afin de décourager les auteurs qui ont pour professions : professeur, maître d’école, maître coranique, conducteur de taxi, transporteur, conducteur de vélo-taxi, ancien policier, postier, infirmier, assistant radiologue, manœuvre, tôlier, soudeur métallique, maçon… et ces maniaques sont plus présents à Keur Massar, Yeumbeul, Thiaroye, Pikine, Parcelles assainies, Grand Dakar, Colobane, Nord foire, Yoff, Médina, Kolda, Vélingara, Diourbel, Louga, Saint-Louis, Bakel, Matam, Kaolack, Mbour… où il y a une débauche organisée sous le sceau du tourisme sexuel qui reste impunie.

Documentation : Observatoire des Groupes Vulnérables, des Acteurs Non Etatiques pour la Promotion des Droits Humains, la Consolidation de la Démocratie et la Bonne Gouvernance (projet

 L'auteur  Frédéric Diop
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