Me Mbaye Guèye : « La présence de l’avocat est nécessaire dès l’interpellation …»

  • Source: : Seneweb.com | Le 16 mars, 2017 à 14:03:02 | Lu 3109 fois | 10 Commentaires
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Me Mbaye Guèye : « La présence de l’avocat est nécessaire dès l’interpellation …»

Le ministère de la Justice a initié un atelier sur la présence de l’avocat dès l’interpellation de son client au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou devant le Procureur de la République. En effet, le conseil des ministres de l’Uemoa a adopté, le 25 septembre 2014 à Lomé, le texte, entré en vigueur le 1er janvier 2015, qui dispose en son article 5 que les avocats assistent leurs clients dès l’enquête préliminaire.

Lors de l'atelier de ce jeudi, Me Mbaye Guèye, bâtonnier de l’ordre des avocats du Sénégal, soutient qu'il ne pense pas un seul instant que les autorités du Sénégal, après avoir signé un texte communautaire, refuseront l’application dudit texte. «Il se trouve que ce texte a trouvé sur place des habitudes qui ont été établies depuis très longtemps. Je trouve normal et compréhensif que ces habitudes aient quelques difficultés de céder la place à la réforme. Aujourd’hui, toute personne arrêtée par la police ou la gendarmerie peut dire : “ je demande à être assistée par mon avocat”, quelle que soit l’infraction pour laquelle il est poursuivi. Je n’ai pas noté dans les textes des exceptions relevant d’une infraction bien déterminée. Pour le terrorisme, je dois dire que la présence de l’avocat est nécessaire sauf que sur ce plan, il y eu une modification acceptée par l’ordre des avocats en ce qui concerne les délais de garde à vue, surtout», souligne le bâtonnier des avocats.

Chamsidine SANE


Auteur: Chamsidine SANE - Seneweb.com






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Commentaire (10)


Watt En Mars, 2017 (14:35 PM) 0 FansN°: 1
Parlez de ceux là qui sont au trou depuis 3 à 5 ans sans être jugé.
No Justice, No Peace  En Mars, 2017 (14:38 PM) 0 FansN°: 2
Si Elimane Touré etait assisté par un avocat lors de son enlèvement par des criminels sanguinaires, il n'y aura pas mort d'homme

Faites un bouclier d'avocat pour que justice soit équitable

Mudering

Anonyme En Mars, 2017 (14:51 PM) 0 FansN°: 3
franchement ceux qui refusent la presence d l avocat doivent etre poursuivi. c est trop facil d ignorer la loi et s en tirer comme ca libre de toute poursuite.
Anonyme En Mars, 2017 (14:54 PM) 0 FansN°: 4
La presence d'un avoccat des l'arrestation est deja consacree par la loi 2016-30 du 8 Novembre 2016 portant modification du Code de procedure penale
Anonyme En Mars, 2017 (14:58 PM) 0 FansN°: 5
Ce bâtonnier ne fait pas du tout honneur à la profession. Non seulement il s'exprime mal pour un avocat, mais il semble être de connivence avec les autorités. Depuis qu'il a pris fonction, on l'entend toujours dire "je comprend que les autorités n'aie pas appliqué la loi", "l'indépendance de la justice ne dépend que du juge". C'est vraiment pathétique. Ses collègues doivent lui demander de se ressaisir. La raison d'être de l'avocat, c'est l'indépendance.
Éclairé  En Mars, 2017 (15:00 PM) 0 FansN°: 6
Je viens de lire sur le site d’information Seneweb un article intitulé « affaire Khalifa Sall : Macky à fond la caisse ».



On y apprend que le Président Sall soutient : «Sur les rapports de l’Inspection générale d’Etat (Ige), Macky Sall se veut clair. Il défie quiconque d’apporter la preuve qu’il met sous le coude un quelconque rapport de l’Ige à l’exception du dossier du Fesman.







Il explique que seul le rapport du Fesman a fait l’objet de recommandations et n’a pas été suivi. Au motif simple que, « socialement, il ne pouvait pas admettre que l’on envoie en prison en même temps Sindiély et Karim Wade ».



Eh bien nous relevons votre défi, mister President!



Deux interprétations possibles :







• La première, plus plausible, c’est qu’il y’a énormément de rapports des corps de contrôle encore sous le coude du Président qui en fait un moyen de pression et de débauchage politique. Nous savons tous que les politiques font faire tout et n’importe quoi à certains hauts fonctionnaires et magistrats avides et ambitieux pour ensuite s’en servir de fusibles si ça tourne au vinaigre.







En réalité, nous ne parlons pas du suivi administratif des recommandations de l’ige, monsieur le Président, mais des suites judiciaires lorsqu’il y’a mal gouvernance, détournement de deniers publics ou toute autre faute grave.







C’est le lieu de rappeler au Président Macky l’une de ses nombreuses promesses électorales non tenues. En effet, au titre de la lutte contre la corruption dans son programme YONU YOKUTTE, il avait inscrit entre autres mesures :



- Renforcement des organismes et corps de contrôle et de régulation (CNLCC, l’Inspection générale de l’État (IGE), la Cour des Comptes ou l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)) et leur donner une autonomie budgétaire



- Accord du droit de saisine de la justice pour la CNLCC ainsi que la Cour des Comptes en cas de carence du parquet.







Rien n’a été fait.



• La deuxième : si cette affirmation du Président est exacte, c’est que le procureur ne fait pas son boulot ou le fait à la tête (politique) des mis en cause.



Alors, monsieur le procureur, s’il est avéré que tous les rapports de l’IGE (et des autres corps de contrôle) vous ont été transmis par le Président de la République ou la chancellerie, dites nous donc, comme vous avez été si promptes à le faire avec l’affaire Khalifa Sall, où vous en êtes avec :







1- L’affaire du titre foncier 1975/R relatée dans les rapports de l’IGE 2013, de la Cour des comptes et d’autres corps d’inspections ont épinglé la gestion de Amadou Ba le DGID de l’époque et Mamour Diallo le chef de bureau des domaines tous deux désormais membres éminents de l’apr pour des dizaines de milliards de préjudice;







2- le rapport de l’IGE dans l’affaire PETRO-TIM qui interpelle tous les acteurs de cette farce, ministres et membres de l’Apr;



3- le scandale de la privatisation et de la gestion du KING FAHD HOTEL, impliquant racine sy, relevé par le rapport IGE 2013 et étouffé car le bonhomme a rejoint l’apr



4- le même racine sy épinglé pour sa gestion nébuleuse à la tête de la CSS par un rapport de la cour des comptes



5- Samuel Sarr (proche du couple présidentiel), a été épinglé dans le scandal du navire pétrolier OLINDA qui a couté 9 milliards à l’Etat du Sénégal : l’IGE, dans son rapport public 2013 a même demandé l’ouverture d’une information judiciaire contre lui



6- Baila Wane, devenu thuriféraire du régime Sall, épinglé par l’IGE pour un détournement de 3 milliards à la LONASE (il se justifie en disant qu’il agissait sur ordre de Wade pour financer sa campagne)







7- Le rapport de l’ige, à propos du FESMAN, a épinglé l’entreprise UCBS de Loum Diagne qui, en complicité avec le ministère des finances, a compromis des dizaines de milliards. Syndjély wade, contrairement au prétexte servi par le Président Sall, aurait tout justifié. Les principaux mis en cause auraient menacé de déballer et se la coulent douce;







8- Les surfacturations de Awa Ndiaye



9- L’affaire SECURIPORT pour laquelle Ousmane Ngom a été épinglé



10- Samuel Sarr a été de nouveau épinglé par le rapport de la Cour des Comptes 2010 pour un ensemble de fraude et de malversations à la SENELEC (période 2003 à 2009) impliquant MYNA DYSTRIBUTION







11- Les rapports de la cours des comptes ont épinglé les gestions calamiteuses de la caisse de dépôts et consignation et de la CSS (encore Racine Sy) dur les transactions foncières de Bambilor et l’affaire du monument de la renaissance



12- Le rapport de l’OFNAC 2014-2015 a épinglé le dg du COUD, Cheikhou Omar Hanne sur des détournement avérés, l’ofnac avait proposé qu’il soit relevé, interdit de toute position publique et poursuivi. Actuellement, il y’a une autre dénonciation à ‘ofnanc signalant qu’il prélève 150 millions par mois du COUD, Nafi Ngom était sur le point d’ouvrir une seconde enquête lorsqu’elle a été limogée;







13- Rapport de l’ofnac sur les détournements de timbres fiscaux et de fausses quittances à la DGID, des milliards ont été compromis;



14- Le rapport 2015 de l’ARMP épingle la Sénélec sur les passations de marchés



15- Le même rapport a épinglé le dg de l’ASER, ANTOU GUEYE SAMB, membre de l’apr Ngor, pour des pratiques graves de connivence avec MYNA DISTIBUTION encore, faisant perdre plusieurs milliards. Aucune suite sinon son recasement comme commissaire membre de la Commission de Régulation du Secteur de l’électricité.



Cet échantillon n’est pas exhaustif car la liste est très longue encore.







Monsieur le procureur, le jury du peuple au nom duquel vous « poursuivez » veut la vérité.







S’il vous plait, pas de menaces félines ni d’invectives « républicaines ». Nous voulons d’un débat « civilisé ». Des faits, des chiffres, LA VERITE.







Ousmane Sonko
Anonyme En Mars, 2017 (15:16 PM) 0 FansN°: 7
C'est surprenant que ce bâtonnier n'ait pas réagi après le discours du président de la République remettant en cause la présence de l'avocat dès l'interpellation. En tout cas en aucune manière les 1 milliard 500 millions avancés par le président de la République pour la construction de l'école de l'avocat ne doivent empêcher le bâtonnat d'avoir une position digne par rapport au respect des droits de la défense.
Egalité En Mars, 2017 (16:29 PM) 0 FansN°: 8
Ce sont des salades, les avocats sont en nombre trop limité et ils veulent être présents lors de toute interpellation. Cette loi est inutile parce qu'elle ne peut pas être appliquée objectivement. Que va-t-il se passer? Je suis riche j'ai un avocat, je suis pauvre je n'ai pas d'avocat. Et on veut crier à l'égalité devant la justice. Vous êtes riche, vous pouvez payer des honoraires que les avocats adorent, vous êtes pauvre vous ne pouvez pas payer les honoraires, alors vos droits ne sont pas garantis, vous vous débrouillez avec les officiers de police judiciaire. Même si on les commettait d'office, les avocats ne pourront pas faire face aux milliers d'interpellations quotidiennes, parce que leur nombre est dérisoire et en plus ils sont tous à Dakar et dans les capitales régionales. Combien de capitales départementales sont sans avocat bien qu'il y ait là-bas des tribunaux? Il ne sert à rien de d'intégrer dans nos textes législatifs des lois inopérantes. Cette loi, elle est comme la loi sur les cérémonies familiales que tous les étudiants de droit connaissent, comme étant l'illustration de légiférer inutilement.

Au Sénégal, on aime parler pour brasser du vent.
Anonyme En Mars, 2017 (18:05 PM) 0 FansN°: 9
je suis à kidira et j'ai besoin d 'un avocat aidez moi
Anonyme En Mars, 2017 (06:11 AM) 0 FansN°: 10
La solution serait de permettre la présence du conseil de la personne arrêtée, qu'il soit un avocat ou une autre personne de son choix (parent ou ami(e))

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